Inscription Newsletters

Inscrivez-vous gratuitement à l'une de nos lettres d'informations concernant le:
Droit Immobilier
Droit Civil
Droit de la Famille



Contact

Régine VANITOU
- Avocat à la Cour -

22 avenue de l'Observatoire
75014 Paris
Mail : contact@vanitou.com
Tel : 01 - 42 - 66 - 44 - 84
Fax : 09 - 56 - 87 - 25 - 13



Ajouter ce site à vos favoris

Conseiller ce site à un ami

 

Accueil Honoraires
  • Les honoraires:
La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous afin de ne pas laisser le client dans des perspectives douteuses.

Les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté du dossier, du temps passé et des intérêts en jeu.

Une convention d’honoraires signée entre le client et le cabinet d'avocat fixe par écrit les principes régissant le paiement des honoraires ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.

Les honoraires sont fixés au forfait pour les affaires les plus simples, et à l'heure pour les dossiers plus complexes.

Aucune consultation n'est donnée par téléphone.

La première consultation est payante sauf en cas d'ouverture de dossier et le versement de la provision afférente.

Le montant des honoraires peut faire l'objet d'un échéancier à la condition que le montant demandé soit intégralement réglé avant l'audience de plaidoiries.

L'avocat ne commence pas son intervention sans être réglé de la provision sollicitée.


  • Les frais:
Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires restent toujours à la charge du client (frais de déplacement de l'avocat, frais de photocopies, de télécopie,  de téléphone et d'affranchissement, frais d'huissier..).
  • L'aide juridictionnelle:
Le cabinet d'avocat accepte sous certaines conditions d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
  • Protection juridique:

Dans le cadre d'une garantie protection juridique (souvent incluse dans les contrats multirisque habitation), l'assureur ne peut vous imposer son avocat. Vous seul décidez  du choix de votre avocat.

Vos obligations consistent à prendre attache avec votre prestataire avant tout litige pour lui faire connaître le nom du cabinet.

Votre assurance prendra alors en charge l'essentiel ou la totalité des honoraires du cabinet d'avocat, des frais d'huissiers et d'expert.

L'avocat est, dans le cadre de son intervention, libre de ses honoraires.

Dans la pratique, l'avocat demande ses honoraires directement au client qui se fera rembourser par sa compagnie d'assurances dans la limite du plafond prévu par son contrat.

(TVA  appliquée au taux de 19,60 %)